CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/10. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société Que des Bonnes Vibes, SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 4 Chemin des Cygnes, 95800 Courdimanche, France
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 879 035 046
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03879035046
Ci-après dénommée « Que des Bonnes Vibes »
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet
www.mercatomastergame.com, via le module Paybox e-transactions du Crédit Mutuel,
Ci-après dénommée « le client ».
2/10. Postulat
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées via le site internet mercatomastergame.com. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV de Que des Bonnes Vibes SAS et de Paybox.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas être commerçant,
- ne pas acheter dans le but de revendre.
3/10. Tarification
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et applicables au moment de la commande. Ils incluent les frais de manutention, d’emballage, de conservation et, le cas échéant, les frais de livraison.
Que des Bonnes Vibes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une fois la commande validée, le tarif appliqué reste fixe et définitif.
4/10. Commande
La commande n’est valide qu’après identification du client et saisie des données personnelles requises. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Que des Bonnes Vibes informera le client, qui pourra alors annuler la commande.
Si un colis reste non réclamé après 2 mois, il sera réintégré dans les stocks et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
5/10. Livraison
Les produits restent la propriété de Que des Bonnes Vibes jusqu’au paiement intégral. Toutefois, la responsabilité est transférée au client dès la livraison.
Livraison possible dans les pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Arabie Saoudite, Canada, Belgique, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Qatar.
Délai maximum de livraison : 2 mois à compter de la commande. En cas de retard, le client sera informé et pourra résilier le contrat conformément à la loi.
6/10. Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer :
- par carte bancaire via le module Paybox du Crédit Mutuel,
- par virement bancaire,
- par chèque ou espèces lors de rencontres physiques avec un représentant de Que des Bonnes Vibes.
7/10. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné intact, complet et non déballé.
Aucun retour ne sera accepté passé ce délai.
8/10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut constaté et validé, Que des Bonnes Vibes procédera à un échange ou à une réparation, et remboursera les frais de retour sur présentation de justificatifs.
9/10. Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux dont dépend le siège social de Que des Bonnes Vibes. Le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10/10. Le mot de fin
Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@mercatomastergame.com
Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.